7 janvier 2009

« La suppression du juge d'instruction est une atteinte majeure aux liberté publiques »

Le président de la République a exprimé, mercredi 7 janvier, son souhait de voir disparaître le juge d'instruction. "Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus", a déclaré le chef de l'Etat, qui s'exprimait lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.
La commission Léger qui doit remettre des conclusions sur la réforme de notre justice est, comme toutes les commissions créées à l'initiative de Nicolas Sarkozy, complètement squizzée. A quoi bon faire travailler des experts et leur demander des conseils si, en amont, la décision n'appartient qu'à l'hyperprésident ? A quoi bon des pseudo-concertations si le Président de la République décide seul de ce qui bon et pas bon pour les Français ? Le hic, car il y a un hic, c'est que nombre de magistrats, nombre de parlementaires, jugent cette volonté de l'hyperprésident extrêmement dangereuse. Malgré les défauts actuels du juge d'instruction, il demeure tout de même un magistrat indépendant et, depuis Outreau, obligé d'associer un autre magistrat pour procéder à une incarcération de prévenus.
La réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy donne des pouvoirs considérables au parquet soumis au pouvoir (même si la parole est libre) et donc aux instructions du minsitre de la Justice. Il est totalement anormal et illégitime qu'un membre du parquet puisse ouvrir (ou non) une information et conduise l'enquête. Dans les affaires politico-financières sensibles, le parquet aura un pouvoir totalement exagéré. Les plaintes qu'il ne voudra pas instruire pourrront être légion. Jusqu'aujourd'hui, la possibilité était donnée aux justiciables de saisir directement le juge d'instruction. Il en sera fini de cette saisine.
Eva Joly, ancienne juge d'Instruction, interrogée par l'Express, a déclaré : « Je ne peux pas croire que le président de la République portera un tel coup à la démocratie française. La suppression du juge d'instruction est une atteinte majeure aux libertés publiques. Un tel système fera, par exemple, que les enquêtes portant sur des faits de corruption politique, la délinquance de l'élite, resteront entre les mains du pouvoir exécutif. »
Voilà bien le but du président de la République : imposer ses volontés au parquet (par ministre interposé) et disposer du droit de vie ou de mort sur les affaires susceptibles de le gêner lui ou ceux qui le soutiennent. Le reste de ses propositions n'est qu'un habillage destiné à faire passer une pilule que nous serons nombreux à ne pas vouloir avaler.

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