29 octobre 2009

Des oui et un non

Le café radical (sur son blog) revient sur le débat ouvert par l'association pour l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie qui agit pour le retour en régie publique (dans un premier temps) de l'eau et de l'assainissement.

Puisque je me suis fait mal comprendre, je vais faire simple et court :
— Est-il exact que la privatisation de services publics a toujours entraîné des hausses de tarifs pour les usagers et jamais des baisses ? La réponse est oui.
— Est-il exact que des communes ou des établissements publics intercommunaux ont mis fin avant le terme du contrat aux délégations de services publics accordées à des entreprises privées ? La réponse est oui.
— Est-il exact que les responsables de l'agglomération de Louviers se soient trouvés confrontés au choix de poursuivre ou non cette délégation de service public avec l'entreprise Véolia ? La réponse est oui.
— Est-il exact qu'ils ont préféré confier à Véolia ou à ses filiales : l'eau, l'assainissement, le ramassage et le traitement des ordures ménagères, les déchetteries, les centrales de chauffe ? La réponse est oui.
— Est-il exact que le contrat pour les transports a été passé cette année avec Véolia et que donc on aurait pu choisir la régie publique au lieu de laisser les seuls investissements à la charge de la CASE ? La réponse est oui.
— Est-il exact que le dépotage de déchets liquides pollués par des hydrocarbures à La Haye-Malherbe n'était pas le premier ? La réponse est oui.
_ Est-il exact que le président de la CASE a mis en avant une erreur humaine ponctuelle alors qu'elle concernait la chaine de commandement ? La réponse est oui.
— Est-il exact que la CASE travaille sur un texte destiné à empêcher le renouvellement de telles pratiques ? On voudrait pouvoir répondre oui.
— Est-il exact, enfin, que près de quarante personnes se soient réunies, animées par un antimartinisme primaire, la réponse est Non.

C'est tout pour aujourd'hui.

6 commentaires:

zeoz a dit…

— Est-il exact que la privatisation de services publics a toujours entraîné des hausses de tarifs pour les usagers et jamais des baisses ? La réponse est non. Ce n'est pas toujours le cas mais cela l'est généralement car lorsque une collectivité privatise son service c'est qui il y a des investissements lourds à faire ce qui de facto augmente les tarifs. De plus, en régie, la collectivité ne paye pas de Taxe Pro contrairement au privé. Elle devrait donc faire baisser ses autres taxes (foncières,...) si elle était honnête lorsque elle repasse en service privé
— Est-il exact que des communes ou des établissements publics intercommunaux ont mis fin avant le terme du contrat aux délégations de services publics accordées à des entreprises privées ? La réponse est oui mais elles ont des lourdes indemnités à payer car on ne rompt pas impunément un contrat avant sa fin

_ Est-il exact que le président de la CASE a mis en avant une erreur humaine ponctuelle alors qu'elle concernait la chaine de commandement ? La réponse est non, il s'agit bien d'une erreur humaine d'un membre de l'entreprise à qui l'opération était sous-traitée.

Jean-Charles Houel a dit…

« Elle devrait donc faire baisser ses autres taxes (foncières,...) si elle était honnête lorsque elle repasse en service privé. » Je ne comprends pas cette phrase. Qui la comprend ? Le fait est que le retour en régie fait gagner de 20 à 30 % aux usagers sur le prix de l'eau.
Le calcul des indemnités se fait sur le temps restant à courir et en comparaison des gains par rapport aux dépenses. Si la collectivité est gagnante, pourquoi ne pas rompre ?
Quant à l'épandage de La Haye-Malherbe, nous avons deux témoignages qui confirment la répétition des faits et ne laissent donc pas de place au doute sur la connaissance qu'en avait la hiérarchie.

Anonyme a dit…

Encore un gogo néo libéral nous faisant prendre l'exception pour le principe et vice et versa...

JPB

zeoz a dit…

Néolibéral, non pas vraiment M. Anonyme. Je fais juste le point sur quelques réalités.
Oui vous pouvez rompre mais les indemnités dépassent souvent largement le calcul présenté (gain vs dépenses) car du point de vue de la justice la rupture d'un contrat est un acte grave... Si vous avez de fortes sommes à votre disposition, pourquoi pas ?
En ce qui concerne, les retours en régie, je suis plutôt pour mais travaillant dans ce milieu précisément j'en ai marre de voir les magouilles de nos élus pour afficher des prix moins chères que le privé. La pratique courante est de dire que le service ne coutera que 90 alors qu'il en vaut 100 réellement et d'augmenter une autre taxe (foncière,...). Regardez l'exemple de Paris : Delanoë a annoncé que le prix de l'eau sera stable au retour en régie mais les taxes foncières se sont envolées cette année et il prévoit encore une hausse pour l'année prochaine. Je travaille en lien avec les deux milieux (régie, privé) et si les régies affichaient leur prix réel de l'eau, ce serait réellement le privé qui serait moins cher. Un autre exemple illustrant mes propos : dans le cadre d'une gestion privé, l'entreprise va facturer au client une base de 100. Sur ce 100, une partie (environ 40) va aller aux organismes public (agence de l'eau,...) et à la collectivité. Le 60 restant qui est donc le vrai CA de l'entreprise privé, couvrre bien sur une marge, des charges (personnels, maintenance,...) mais aussi des impôts, redevances et taxes versées à la collectivité comme la Taxe pro. Quand je repasse en régie, je peux diminuer le prix car 1) je supprime la marge + 2) je peux supprimer la partie de produit versé auparavant par l'entreprise privée dans les 40 3) je n'ai pas à couvrir certaines charges comme la Taxe Pro et autres impôts & taxes. Au final, je peux vous dire que les régies sont plus chères aussi car les entreprises privées mutualisent leur moyen pour faire baisser les prix, ont des politiques d'achat beaucoup plus aggressives (car elles ont des volumes d'achats beaucoup plus importants) et surtout une gestion beaucoup plus stricte (la gabegie dans les régies publics et les m3 d'eau gaspillés sont un vrai ecoeurement ...).
Concernant La Haye-Malherbe, je ne déments pas la répétitiion des faits, ni sur le fait que la hiérarchie directe en avait connaissance mais cela est resté en interne chez le sous-traitant qui ne s'est pas trop vanté d'une telle opération auprès des commanditaires.
D'un point de vue idélogique je préfère vraiment la gestion de l'eau en service public mais d'un point de vue réaliste, j'ai de sérieux doutes...

Anonyme a dit…

C'est juste une question de principe, il ne s'agit pas de tirer profit, mais d'un droit du citoyen à une eau vitale.
Si l'eau devient trop chère, alors il faudrait une aide pour les plus démunis pour payer leurs factures.
Et si tout augmente, il faudra aussi une augmentation des minimas sociaux pour faire face.
Plus on fait d'économies d'eau en consommant moins, plus le prix augmente, si je ne me trompe pas.
Ceux qui consomment beaucoup paient moins chers au litre que ceux qui consomment peu pour faire des économies et pour l'environnement. On est pénalisé quand on veut être écolo ou économe. J'ai eu plusieurs témoignages autour de moi.

Sylvia Mackert

zeoz a dit…

"Si l'eau devient trop chère, alors il faudrait une aide pour les plus démunis pour payer leurs factures." Mais cela existe déjà et les entreprises du privé comme les régies y sont obligés. Elles dédient un fonds (le FSL) pour cela mais encore faut il que les collectivités y adhèrent...
"Plus on fait d'économies d'eau en consommant moins, plus le prix augmente, si je ne me trompe pas.
Ceux qui consomment beaucoup paient moins chers au litre que ceux qui consomment peu pour faire des économies et pour l'environnement. On est pénalisé quand on veut être écolo ou économe". Ce n'est pas tout à fait cela : le prix de l'eau est décomposé entre un abonnement (fixe) et un prix de l'eau en m3 (comme l'accès internet, le téléphone,...). L'abonnement fixe représente le fait que dans ce métier (et comme pour le téléphone, internet...), il y a des coûts fixes même si on utilise pas le service : ils représentent les coûts de stockage de l'eau (chateau d'eau), l'entretien du réseau, le service clientèle en 24/24h,... ce qui permet d'avoir un service toujours disponible au moment de l'utilisation.