10 janvier 2009

Le budget de l'Elysée grossit dans le plus grande discrétion

René Dosière, député apparenté PS, est un expert des comptes de la Présidence de la République. Il a fait savoir, récemment, que l'Elysée venait d'augmenter de 9,2 millions d'euros son budget initial pour 2008, soit une hausse de 9,1%, portant le budget total à quelque 110 millions d'euros. Une augmentation prévue depuis le mois d'octobre, mais qui s'est faite dans la plus grande discrétion, selon le député de l'Aisne. «Cela s'est fait par un décret de transfert de crédits et publié au Journal officiel électronique du 14 décembre et non par un vote parlementaire dans le cadre de la loi de finances rectificative » précise le parlementaire PS.
Vérification faite, un décret au JO du 14 décembre prévoit effectivement 9,2 millions d'euros pour la présidence de la République, sous forme «d'autorisation d'engagement» et de «crédits de paiement».
Ce que critique le député Dosière n'est pas l'augmentation en tant que telle mais la discrétion dont a fait preuve la présidence de la République quant à cette rehausse budgétaire. «Contrairement à l'an passé, l'Elysée n'a pas utilisé la procédure transparente de la loi de finances rectificative qui est actuellement en cours de discussion au Parlement», commente René Dosière. Il ironise enfin sur le fait que cette «procédure discrète» publiée dans le Journal officiel électronique n'est pas reprise dans l'édition papier du JO, «sans doute par respect du Grenelle de l'environnement et de la lutte contre la déforestation».

Marine Le Pen à Acquigny ce dimanche : beaucoup de rejet et peu de projets !

Un quotidien régional ayant annoncé la venue de Marine Le Pen à Acquigny, demain dimanche, sans indiquer ni le lieu ni l'heure, il était plus que normal de chercher à savoir qui est prêt à accueillir la fille de Jean-Marie Le Pen, bien placée, assure ce dernier, pour prendre sa succession à la tête du Front national.
Renseignements pris, il apparaît que la fille du leader du mouvement d'extrême-droite serait reçue en grande pompe au chateau des Planches (à une heure que j'ignore) par les propriétaires actuels. Seraient invités à cette réunion destinée à préparer les élections européennes de juin prochain, les cadres et élus d'un mouvement en perte de vitesse. Il ne fait aucun doute que Marine Le Pen, en quête d'une respectabilité politique jamais acquise par son père, tente de mener une campagne anti-européenne et souverainiste, avec l'espoir de profiter du vote des déçus du sarkozysme et des victimes de la crise économique.
Cette information n'est pas destinée à susciter votre curiosité à l'égard de Marine Le Pen. Moins il y a de monde à ses meetings, moins elle aura d'influence. Et puis on connaît les arguments des Le pénistes : beaucoup de rejet et peu de projets !

9 janvier 2009

Histoire de passerelle et droit de passage

Plusieurs personnes m'ont interrogé pour savoir quel sera l'usage de la passerelle entreposée dans une propriété de l'agglomération Seine-Eure près de son siège à Val-de-Reuil. Cette passerelle est évidemment destinée à faciliter le passage au-dessus de la rivière d'Eure dans le cadre des aménagements de la voie verte : cyclistes, piétons…
Pourquoi est-elle en stand by à Val-de-Reuil ? J'ai une hypothèse qui demande à être confirmée. Une source officieuse m'a indiqué que cette passerelle doit relier un terrain public à un terrain privé. Le propriétaire de ce dernier aurait dû être informé en temps utile du projet de l'agglomération et un accord aurait dû être trouvé sur la redevance à verser par l'EPCI. Ce qui n'a pas été le cas. Comme la certitude du droit de passage n'est pas encore acquise, la passerelle ne peut être installée. Mais il y a peut-être d'autres raisons qui m'échappent…Je suis preneur de l'information sûre et…certaine.

Dominique de Villepin critique le président touche à tout et superficiel

Dominique de Villepin n'en finit plus de régler ses comptes avec Nicolas Sarkozy. L'ancien Premier ministre, plombé par l'affaire Clearstream (jusqu'à quand ?) conserve une entière liberté de parole et ne se gêne pas pour intervenir sur les ondes des radios et dans les colonnes de la presse écrite du moins celle qui les met à sa disposition.
Dominique de Villepin connaît bien Nicolas Sarkozy. Ce dernier a été son ministre à deux reprises. Il n'en est que plus à l'aise pour critiquer un président touche à tout qui, selon lui, ne traite les problèmes que superficiellement. Quand il ne se trompe pas lourdement comme dans sa volonté de nommer le président des télévisions publiques ou de supprimer le juge d'instruction sans couper le cordon qui relie le paquet au ministre de la justice. L'idée de limiter le droit d'amendement au Parlement est considéré par M. de Villepin, comme une agression inutile contre la liberté, d'autant plus dangereuse en période de crise.

Autrement dit, Nicolas Sarkozy n'est pas un bon président de la République. Il papillonne, il s'agite, il annonce des réformes infaisables et prend des engagements intenables. Sauf quand il accorde des avantages fiscaux à ses amis et fait voter bouclier fiscal et paquet fiscal. Cela, nous sommes nombreux à le savoir mais nous aurions préféré être encore plus nombreux lors de l'élection présidentielle.
Il est tout de même intéressant (sans plus) de constater que des hommes de droite comme MM. de Villepin et Bayrou, semblent attachés au socle républicain. Jamais ils n'iront aussi loin qu'une Gauche authentiquement sociale, réellement inscrite dans la défense des laissés pour compte de la crise économique et financière. Le centre et la droite ont un point commun : ils ont confiance dans le libéralisme économique lequel vient de connaître l'un des échecs les plus cuisants depuis la crise de 1929.

Comme le dit bien Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères : «Il ne faut pas trop compter sur ces dérégulateurs récemment convertis à un interventionnisme de circonstance pour mettre en œuvre les réformes indispensables dans une économie désarticulée. A les écouter, il est clair qu'ils espèrent que la crise ne sera qu'un accident, un cycle parmi d'autres. Elle serait naturelle et renverrait à des lois qu'il serait dangereux de trop remettre en cause…soyons sûrs que les forces de dérégulation n'ont pas désarmé. »

Le conflit israëlo-palestinien a une solution : deux états et chacun chez soi

Le conflit israélo-palestinien dure depuis des décennies. Comme le dit bien Pierre Floglia sur le site de Cyberpresse.ca un journal canadien de Montréal «mille ans avant Jésus-Christ, la Palestine était le royaume du roi David. C'est pour cela qu'à la fin du 19e siècle les juifs de plus en plus persécutés en Europe se sont repliés vers leur terre ancestrale…
…La Paslestine, c'est chez eux, voilà. Au sortir de la guerre, 700 000 juifs sont revenus sur la terre promise mais promise par qui, à qui ?…En 1947, les Nations unies ont donné une moitié de la Palestine à Israël, l'autre moitié aux Arabes. »
De guerre en guerre, de colonisation en mur d'enceinte, la surface des terres réservées aux Arabes est passée de 50 % à 10 % ! Pierre Foglia commente : «Je vais vous dire ce que je comprends. Je comprends que Juifs et Arabes se disputent cette terre depuis si longtemps que les premiers ont humilié si souvent les seconds et que les seconds sont piégés dans une haine inextinguible qu'il ne peut pas y avoir d'issue sur le terrain…»
«Ce n'est pas vrai qu'il n'y a pas de solution. Il y en a. Connue. Cent fois envisagée. Chacun chez soi. Les Israéliens qui renoncent à leurs colonies, les Paslestiniens qui renoncent à tous ces villages, ces villes comme Haïfa qui étaient Arabes et qui rêvaient de redevenir palestiniens…»
Et Pierre Foglia de mettre en cause les Etats-Unis «qui doivent cesser d'être scandaleusement toujours dans le même camp. Protecteurs d'Israël, bien sûr.»

On lira avec intérêt le communiqué du bureau national du Parti socialiste sur cette question difficile, passionnelle, tragique même puisque des centaines de morts et de blessés (essentiellement du côté palestinien) sont déplorés depuis le début de ce nouvel état de guerre.

«L
e Parti socialiste a toujours poursuivi une politique pour une paix durable au Proche-Orient fondée sur la création d’un Etat palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’Etat d’Israël, deux Etats qui coexistent et se reconnaissent mutuellement. C’est au regard de cet objectif que le PS considère qu’il n’existe pas de solution militaire à cette situation mais seulement une solution politique. Il condamne aujourd’hui fermement l’intervention terrestre israélienne en réponse aux tirs de roquettes du Hamas sur le Sud d’Israël qu’il a toujours condamnés.
Aujourd’hui, l’offensive militaire continue et fait des centaines de morts et de blessés dans la population civile à Gaza, qui connaît une situation humanitaire effroyable. Cette escalade de violence met en danger toute la région, et, au-delà, peut avoir des répercussions jusque dans notre pays. Le Parti socialiste exige un cessez-le-feu immédiat, un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes hors de Gaza, l’arrêt des tirs de roquette sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection.
Les socialistes demandent au Président de la République et au gouvernement français de porter au Conseil de Sécurité de l’ONU de manière coordonnée avec l’Europe, l’exigence d’une résolution contraignante pour les deux parties sous peine de sanctions. Ils considèrent que toute la communauté internationale doit se mobiliser pour aider les protagonistes à trouver une solution de paix durable dans la région.
Au-delà, le Parti Socialiste souhaite que l’action diplomatique de la France puisse se développer dans le cadre européen et travailler avec à la nouvelle administration américaine pour trouver ensemble une solution internationale pérenne au Proche-Orient. Il propose une réunion exceptionnelle du Parti socialiste européen (PSE) pour aboutir à une position commune des socialistes dans toute l’Europe.»

8 janvier 2009

Le projet de découpage des circonscriptions sévèrement censuré par le Conseil constitutionnel

Le projet de découpage des circonscriptions législatives a été sévèrement censuré par le Conseil constitutionnel, notamment certaines dispositions de l'article 2. La première prévoyait que l'opération de découpage des circonscriptions législatives pouvait se faire «en fonction, notamment, de l'évolution de la population et des électeurs inscrits sur les listes électorales». Le Conseil censure cet article, considérant qu'«il méconnait le principe d'égalité» devant le suffrage. Le découpage doit s'opérer «essentiellement sur des bases démographiques» rappelle à l'ordre le Conseil. La deuxième disposition stipulait que le nombre de députés ne peut être inférieur à deux dans chaque département. Cette règle a été censurée par le Conseil constitutionnel, toujours en raison de la prééminence des critères démographiques.

Ces dispositions étaient évidemment essentielles dans le projet gouvernemental. Les bases démographiques sont un critère d'égalité réelle et les juges constitutionnels ont donné raison à l'opposition qui insistait pour que soit pris en compte le nombre d'habitants et non le nombre d'électeurs inscrits. Alain Marleix, co-auteur du découpage Pasqua en 1986 et réel connaisseur de la carte électoral, va devoir réviser son projet de découpage de fond en comble en tenant compte des observations du juge suprême. Notons que Valéry Giscard d'estaing et Jacques Chirac, anciens présidents de la République et membres de doit du conseil constitutionnel, étaient présents lors de la délibération qui a duré près de cinq heures trente. Cette décision du Conseil constitutionnel est un camouflet pour le gouvernement et le Président de la République. Ce dernier appréciera la sollicitude de Jean-Louis Debré, des anciens présidents et des autres juristes du Conseil.

Suppression du juge d’instruction : l’indépendance des juges dans le collimateur de l’Elysée

La ligue des droits de l'homme publie le communiqué suivant suite à la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction :
«La suppression du juge d'instruction au profit d'une enquête menée par le seul parquet, proposée par le chef de l'Etat hier, constitue la menace d'une des plus graves régressions en matière de droits de la défense et d'équilibre du procès pénal que la France connaîtrait depuis ces dernières années. L'indépendance des magistrats est l'objet de toutes les critiques de ce gouvernement. En voici la sanction : le pouvoir d'enquête dans les affaires les plus sensibles serait retiré à un juge indépendant au profit du parquet qui ne l'est pas, provoquant ainsi un grave déséquilibre entre les parties. A une procédure inquisitoire qui n'est pas sans défauts, succèderait une procédure accusatoire qui privilégie, encore et toujours, ceux qui auront les moyens de payer une contre-enquête.
Si la modification de la procédure pénale doit se faire dans le sens du respect des droits fondamentaux des parties au procès, les dérives actuelles que la LDH dénonce avec vigueur ne trouveront aucune solution dans le renforcement du pouvoir de la police et du parquet. Il est temps que le gouvernement revoit la copie de sa politique pénale au lieu de supprimer tout obstacle à son contrôle indépendant. Il est temps que police judiciaire et magistrats exercent leurs fonctions dans un vrai respect des libertés fondamentales et dans le respect des personnes, quels que soient leur origine, leurs moyens économiques et la couleur de leur peau. L’Etat des prisons et des lieux de rétention a conduit le Commissaire européen aux droits de l’Homme à critiquer sévèrement la France.
Voilà de réelles urgences sur lesquelles la LDH appelle à un débat citoyen, débat auquel tous les acteurs du monde pénal et judiciaire doivent être associés.»

Plus rapides qu'Hervé Letellier !

Le billet d'Hervé Lettellier sur le site du Monde ce matin : « La fille de Rachida Dati s'appelle donc Zohra. Dommage que le bébé ne soit pas un garçon. En bon ministre de la Justice, elle l'eût sans doute appelé Zohro. » Je ne lui demanderai pas de droits d'auteurs. Simplement, Claude Desnoyers et moi-même, sommes heureux d'avoir été plus rapides que le billettiste du Monde. Et s'il nous avait copiés ? (voir mon billet du 4 janvier)

7 janvier 2009

Le procès de Thierry Martin : Les chances d'une relaxe sont bonnes

Il y a quelques jours, j'ai publié un texte demandant l'arrêt des poursuites contre Thierry Martin, un parent d'élèves de la région de Bernay poursuivi pour avoir soutenu une manifestation de lycéens contre le CPE (contrat première embauche). Un ami, membre de la section de Louviers de la Ligue des droits de l'homme, m'adresse le message suivant :
« Un rapide compte-rendu du procès contre Thierry Martin qui s'est tenu aujourd'hui. Pour aller à l'essentiel, le jugement a été mis en délibéré au 4 février prochain à 13h30. Les chances d'une relaxe sont bonnes tellement le dossier est creux. A cela il faut ajouter l'excellente défense de Thierry et une plaidoirie brillante et combative de l'avocat. Même le procureur a du reconnaître le "rôle bénéfique" qu'à joué Thierry auprès des lycéens mobilisés contre le CPE. Il a tout de même requis une peine d'amende de 850 euros. A noter une présence nombreuse au rassemblement ainsi que dans la salle du tribunal, pleine à craquer. »

« La suppression du juge d'instruction est une atteinte majeure aux liberté publiques »

Le président de la République a exprimé, mercredi 7 janvier, son souhait de voir disparaître le juge d'instruction. "Il est temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus", a déclaré le chef de l'Etat, qui s'exprimait lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.
La commission Léger qui doit remettre des conclusions sur la réforme de notre justice est, comme toutes les commissions créées à l'initiative de Nicolas Sarkozy, complètement squizzée. A quoi bon faire travailler des experts et leur demander des conseils si, en amont, la décision n'appartient qu'à l'hyperprésident ? A quoi bon des pseudo-concertations si le Président de la République décide seul de ce qui bon et pas bon pour les Français ? Le hic, car il y a un hic, c'est que nombre de magistrats, nombre de parlementaires, jugent cette volonté de l'hyperprésident extrêmement dangereuse. Malgré les défauts actuels du juge d'instruction, il demeure tout de même un magistrat indépendant et, depuis Outreau, obligé d'associer un autre magistrat pour procéder à une incarcération de prévenus.
La réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy donne des pouvoirs considérables au parquet soumis au pouvoir (même si la parole est libre) et donc aux instructions du minsitre de la Justice. Il est totalement anormal et illégitime qu'un membre du parquet puisse ouvrir (ou non) une information et conduise l'enquête. Dans les affaires politico-financières sensibles, le parquet aura un pouvoir totalement exagéré. Les plaintes qu'il ne voudra pas instruire pourrront être légion. Jusqu'aujourd'hui, la possibilité était donnée aux justiciables de saisir directement le juge d'instruction. Il en sera fini de cette saisine.
Eva Joly, ancienne juge d'Instruction, interrogée par l'Express, a déclaré : « Je ne peux pas croire que le président de la République portera un tel coup à la démocratie française. La suppression du juge d'instruction est une atteinte majeure aux libertés publiques. Un tel système fera, par exemple, que les enquêtes portant sur des faits de corruption politique, la délinquance de l'élite, resteront entre les mains du pouvoir exécutif. »
Voilà bien le but du président de la République : imposer ses volontés au parquet (par ministre interposé) et disposer du droit de vie ou de mort sur les affaires susceptibles de le gêner lui ou ceux qui le soutiennent. Le reste de ses propositions n'est qu'un habillage destiné à faire passer une pilule que nous serons nombreux à ne pas vouloir avaler.

6 janvier 2009

Toutes mes félicitations à Marie-Eves Malouines et Françoise Fressoz

Marie-Eve Malouines, journaliste à France-Info et Françoise Fressoz, responsable du service politique du journal Le Monde, ont eu l'immense surprise de découvrir leur nom sur la liste des nommés au grade de chevalier de la Légion d'Honneur à l'occasion de la promotion du 1er janvier. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, n'a rien trouvé de mieux que de proposer leur promotion sans les en informer au préalable et donc sans leur demander leur accord.
Dans un communiqué personnalisé, les deux journalistes font savoir à peu près dans les mêmes termes qu'elles ont refusé cette promotion pour des raisons simples : elles regrettent de ne pas avoir été informées en amont, elles considèrent que rien d'exceptionnel dans l'exercice de leur métier ne justifie cette distinction dans cet ordre prestigieux et surtout, elles assurent qu'une journaliste digne de ce nom, souhaitant exercer librement sa fonction, doit rester à l'écart des honneurs.
L'indépendance journalistique a un prix. Mes deux consœurs n'ont pas hésité à le payer cash. Bravo !

«La promotion du 1er janvier 2009 dans l'Ordre de la Légion d'Honneur comprend, au titre du Premier ministre, la présidente de l'UNADFI (1) : Catherine PICARD avec le grade de Chevalier.
Les amis comprendront le sens de cette distinction au moment où les communautarismes et les dérives sectaires gagnent chaque jour du terrain.
Catherine PICARD est aussi l'auteure avec le sénateur Nicolas About, lorsqu'elle était députée, de la première loi contre les agissements délictueux des organismes à caractère sectaire et de leurs dirigeants.»
(1) Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes
(Source Blog de Gérard Contremoulins)

La disparition du juge d'Instruction menace l'équilibre des pouvoirs : les Français doivent ouvrir les yeux


«Nicolas Sarkozy envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction. Le chef de l'Etat devrait en faire l'annonce lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, mercredi 7 janvier.»
« En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir accès au dossier au début de l'enquête. Ce n'est pas actuellement le cas dans le cadre des enquêtes préliminaires du parquet.» Voilà ce qu'on peut lire dans le journal «Le monde» d'aujourd'hui.

Le Président de la République utilise donc tous les outils du pouvoir pour renforcer son pouvoir : Police, services secrets, audio-visuel, presse écrite, règlement de l'Assemblée nationale (j'y reviendrai) collectivités territoriales, code du travail, code de procédure pénale…il n'est aucun domaine qui, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, ne porte son empreinte.
Il évoque aujourd'hui sa volonté de supprimer le juge d'instruction après avoir ordonné à Rachida Dati de réformer la carte judiciaire, d'accroître la sévérité des peines, de mettre place les peines plancher, d'augmenter le nombre des détentions provisoires qui pourtant devraient être l'exception et non la règle…Sans oublier les réformes concernant les mineurs, les malades psychiatriques (qu'on peut enfermer jusqu'à la fin de leurs jours)…etc.

Qu'est-ce qu'un juge d'instruction ?
En France, un juge d'instruction est un magistrat indépendant et inamovible chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Il ne peut généralement effectuer une enquête que lorsque le procureur de la République (le parquet) a ouvert une information. Il peut utiliser des officiers de police judiciaire (policiers ou gendarmes) pour effectuer des actes d'enquête en leur délivrant des commissions rogatoires. Il effectue son enquête à charge et à décharge et ne peut en aucun cas prononcer de jugement. Le juge d'instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ».

Lorsque son travail lui semble terminé, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu ou renvoyer la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour y être jugée. En ce cas, le jugement sera pris sur la base de l'enquête menée par le juge. Afin de mener à bien sa mission, le juge d'instruction dispose de pouvoirs d'enquête très élargis. Depuis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 le juge d'instruction peut demander au juge des libertés et de la détention (JLD) de placer un suspect en détention provisoire.

On le voit, le juge d'instruction est un magistrat du siège. Il est donc indépendant du parquet et ne reçoit aucune instruction du pouvoir en place. En faisant du juge d'instruction un magistrat non plus totalement indépendant du parquet mais appelé à exercer le contrôle de celui-ci (avec quels pouvoirs ?) Nicolas Sarkozy et sa majorité le placeraient inévitablement dans un contexte hiérarchique susceptible de l'influencer dans des affaires sensibles. Imagine-t-on un procureur (sous le contrôle d'un juge d'instruction ou «de l'instruction») enquêtant sur l'affaire Clearstream alors que l'un des principaux plaignants n'est autre que le Président de la République ? Si la carrière du magistrat du parquet, la promotion de ce magistrat, sont dans les mains du pouvoir, quelle sera son indépendance pour conduire une enquête équilibrée ? Pour rendre cette réforme acceptable, il faudrait que le parquet devienne indépendant du pouvoir politique et ne reçoive de lui ni ordre ni instruction écrite ou orale.

Qu'il faille réformer certaines règles actuelles, certainement. Notamment celles concernant la présence de l'avocat auprès des personnes mises en cause (elle devrait être programmée beaucoup plus tôt) ou le cadre de la garde à vue qui devrait être exceptionnelle. Que le parquet soit conduit à mener les enquêtes sèmera le doute. Notre Constitution et la séparation des pouvoirs, la nécessité de l'indépendance des magistrats qui instruisent les affaires, de ceux-là même qui décident de poursuivre ou non les personnes mises en cause pour des délits ou des crimes, voire de les faire incarcérer après avis de la chambre de l'instruction, vont obliger Nicolas Sarkozy, son gouvernement et sa majorité à y regarder à deux fois.

Ce n'est pas parce qu'un juge a appliqué la loi avec des œillères dans l'affaire d'Outreau ou qu'un autre a mise en garde à vue un journaliste de Libération sans ménagement que Nicolas Sarkozy parviendra à nous convaincre du bienfondé de sa proposition. Sa tactique consiste à évacuer les problèmes économiques et sociaux au bénéfice des questions de société. Elle fera long feu. Il faut que les Français ouvrent les yeux.

Le froid s'installe : les sans abris demandent un logis

« Il fait froid ! C’est normal, nous sommes en hiver… Ce qui ne l’est pas, c’est que dans un pays qui se vante de son niveau de développement humain, l’on puisse en mourir par défaut de logement pour tous. Ce qui l’est moins, c’est de constater le cynisme dont fait preuve la ministre chargée du logement. Menacer d’utiliser la force publique pour mettre à l’abri les sans-logis, avec le nécessaire accent martial pour montrer l’urgence de la décision, c’est placer bien bas le niveau de responsabilité. Mme Boutin ne veut pas être la ministre des morts de froid. Mais elle n’a pas montré qu’elle était celle du logement social.
Elle n’a pas pris la mesure de l’indignation que provoque l’évocation de la coercition. Le principe de précaution qu’elle prétend appliquer apparaît pour ce qu’il est, une sorte de protocole compassionnel censé compenser la politique du logement qu’elle n’a pas menée. Et dans quelques jours, à l’arrivée d’un temps plus clément, la fermeture des solutions d’extrême urgence provoquera le retour dans la rue des personnes en situation de simple pauvreté. A quelle aune, chaque année, doit-on mesurer le résultat de cette politique ? Au nombre de morts évités pendant les quelques jours de grand froid ? Au nombre grossissant de gens en attente d’une solution correspondant à leurs besoins et à leurs moyens ?

A chaque hiver, dès le premier « mort de la rue », alors que c’est toute l’année que ces gens vivent cette situation, chaque ministre semble la découvrir tout en appelant à l’urgence de mettre à l’abri. Comme si un abri équivalait à un logis ! Et chaque année, comme l’an dernier, les Associations unies l’avaient démontré avec une belle « Nuit de la solidarité », comme DAL(1) le rendait aveuglant avec le campement de la rue de la Banque, les acteurs et militants du logement rappelle que la répétition de l’urgence devrait déboucher une bonne fois pour toutes sur l’urgence de la stabilité d’une part d’un hébergement décent, et d’autre part de l’ouverture d’un nombre annuel suffisant de logements sociaux.
Or comme l’ont rappelé le samedi 13 décembre, les organismes de locataires et les organisations syndicales, tous les segments du logement social sont concernés. Le poids des loyers est tel dans les budgets des ménages (le taux d’effort en est le nom statistique officiel), qu’il n’est guère envisageable de quitter un logement social, alors même que les effets de la crise dite faussement financière sur le pouvoir d’achat sont à venir.
Et quand l’hiver vient, quand le froid s’installe, sur qui le gouvernement prétend-il faire tomber la responsabilité de la mort de quelques SDF ? Sur les individus eux-mêmes, qui refusent, n’est-ce pas, de rejoindre des centres d’accueil mis à leur disposition ! Sur l’action irresponsable des militants du logement, qui, n’est-il pas, organise le dépôt dans la rue d’objets encombrants, c’est-à-dire les tentes pour abriter les sans logis et les mal logés ! C’est bien la poursuite de la politique du logement par d’autres moyens : le traitement sécuritaire du social.
La LDH, partie prenante du collectif des Associations unies pour le logement, avait décidé de prendre sa place dans l’appel unitaire des associations de locataires et des organisations syndicales, et tient toute sa place aux côtés de DAL, dans l’action et dans le soutien quand ce dernier est menacé. Elle rappelle que le droit à une vie décente fait partie de la DUDH (2) en particulier en son article 22. Et comme nous avons voulu le montrer en ce moment du 60e anniversaire, la DUDH n’est pas un dîner de gala, c’est un programme d’action auprès des plus démunis, auprès de ceux qui sont moins égaux que d’autres.
La Ligue des droits de l’homme invite chacune et chacun à prendre la mesure du risque que font courir à la démocratie les situations de pauvreté dans lesquelles nombre de nos co-résidents survivent. Elle proteste contre les poursuites judiciaires et les jugements qui criminalisent les militants du social. »
La ligue des droits de l’homme
(1) L’Association Droit au logement
(2) La Déclaration universelle des droits de l’homme

5 janvier 2009

Abandon des poursuites contre Thierry Martin !

Thierry Martin, parent d’élève, est convoqué devant le tribunal correctionnel le 7 janvier pour son soutien à la mobilisation des lycéens sur Bernay contre le Contrat Première Embauche (CPE) au printemps 2006. Plus de deux ans et demi après les faits, ces poursuites constituent une nouvelle tentative de criminaliser le mouvement social et une volonté d’intimider et bâillonner tous ceux qui participent ou manifestent leur solidarité aux mobilisations sociales.
Les poursuites à l’encontre de Thierry Martin ne sont en effet qu’un exemple de plus d’une répression et d’une dérive sécuritaire qui s’accentuent dans l’espoir de décourager toute tentative de nouvelle mobilisation.
Cette même dérive a conduit à la condamnation récente des associations de défense des mal-logés (le DAL et les Enfants de Don Quichotte), les poursuites contre les militants du Réseau Education Sans Frontières qui défendent les élèves sans-papiers, contre ceux qui soutiennent les migrants, contre les militants anti-OGM, ceux du réseau Sortir du Nucléaire et plus largement les militants du mouvement syndical et ouvrier.
Nous demandons l’arrêt des poursuites contre Thierry Martin et continuerons à apporter notre soutien à toutes celles et ceux qui se mobilisent contre des lois ou des mesures qui nous semblent inacceptables et injustes.

Premiers signataires :
Attac Risle Charentonne - Ligue des Droits de l’Homme sections Pont Audemer / Bernay et Louviers - Union Locale CGT - CGT FAPT 27 - Fédération FO de l’Enseignement et de la Culture - Ecole Emancipée - FSU 27 - SNES - SNU-ANPE-FSU - Sud Education Haute Normandie - Sud PTT - Union Syndicale Solidaires 27 - URSEN CGT Haute Normandie - PCF Risle Charentonne - NPA - LCR - POI - Les Verts Risle Charentonne - PS Bernay - Parti de Gauche / Comités départementaux 27 et 76...

En plein dans le mille…marin

Daniel Schneidermann est un excellent journaliste. Il a officié au journal Le Monde avant de rejoindre le quotidien Libération où il tient une chronique hebdomadaire. Dans sa chronique d'aujourd'hui, évoquant le marin Ian Eliès et sa fracture de fémur, Daniel Schneidermann évoque des « miles » à parcourir par les bateaux. Il a tort. En mer on ne parle pas en mile, distance équivalent à 1609 mètres, mais en mille nautique (mn) ou nm en Anglais.
Le mille marin international est une unité de mesure de distance utilisée en navigation maritime et aérienne. Elle a initialement désigné la longueur d'un arc de 1' (une minute d'arc) sur un grand cercle de la sphère terrestre. Le mille marin international vaut 1 852 mètres.

Cette faute (vénielle) me donne l'occasion d'évoquer sur ce blog le «Vendée Globe», la course autour du monde, partie des Sables d'Olonne il y a 56 jours et quelques heures. Nombre de marins expérimentés, sur des bateaux considérés comme des formules 1 ont cassé, qui un mât, qui un safran, qui une bôme. Plus de la moitié des trente concurrents ont, d'ores et déjà, abandonné. Ian Eliès s'est même brisé un fémur entraînant le déroutage de deux concurrents appelés à lui porter secours. En mer, la solidarité passe avant la course. D'autres, bien malheureux, comme Jean-Pierre Dick, font route à trois ou cinq nœuds vers l'Australie ou la Nouvelle Zélande, la terre la plus proche d'eux à 1500 voire 2000 km (soit plus de mille…mille marins).
Sans crainte de choquer l'honorable correspondant(e) qui m'avait adressé un commentaire sur le Marité ne doutant pas de mon indifférence à la brise marine, je dois avouer que ces solitaires du grand large font toute mon admiration. Face à leur légitime anxiété, voguant dans des mers du sud souvent déchaînées et face à des vents de 50 nœuds, leur seule consolation est d'être reliés au monde par la magie des liaisons satellitaires et des balises d'alerte.

On a beau s'appeler Loïck Peyron ou Mike Golding, Samantha Davies ou Raphaël Dinelli, s'appuyer sur une expérience solide et des années de mer, ce bagage ne suffit pas pour se lancer dans un tour du monde « sans assistance et sans escale », le seul port autorisé étant Port-Olonna, le port des Sables d'Olonne. Il y faut aussi une passion immodérée du sport, de la compétition, un amour immense de son métier. Mais où vont-ils (elles) chercher cette volonté, cette endurance au mal, cet art de lutter contre le sommeil, les éléments, les morceaux d'icebergs, les OFNI (objets flottants non identifiés) qui ont endommagé tant de monocoques réparés tant bien que mal ? Comment font-ils pour dominer leur peur, la présence irritante de la mort qui maraude ?

Lorsque Jean-Edouard Criquioche, le gérant des cinémas Forum de Louviers s'est lancé dans une traversée de l'Atlantique en solitaire, j'avoue que j'ai suivi sa route et son classement quotidiennement sur Internet. Je profite de ce texte pour lui tirer publiquement mon chapeau.
(Photo empruntée au site de Jean-Edouard Criquioche)

115 suicides en prison durant l'année 2008

Nous apprenons le décès par suicide, ce week end, d'un détenu de la prison des Baumettes de Marseille. Ce décès n'est que le début d'une liste toujours trop longue qui exprime la fragilité des détenus et le désarroi dans lequel ils se trouvent. En 2008, selon un bilan établi par l'Administration pénitentiaire, 115 détenus se sont suicidés dans les prisons françaises. Il y avait eu 120 suicides de détenus en 2003, 115 en 2004, 122 en 2005, 93 en 2006 et 96 en 2007. Le nombre des suicides est également à rapporter à celui en constante augmentation des personnes incarcérées dans les 200 prisons françaises, qui souffrent d'un problème chronique de surpopulation. Il y avait, au 1er décembre 2008, 63 619 détenus pour 50 963 places ! Selon les derniers chiffres disponibles, le taux de suicide en prison en 2008 est de 17 pour 10 000 détenus.

L'Observatoire international des prisons ne cesse de protester contre les conditions d'incarcération des détenus. Un représentant de la Commission européenne des droits de l'homme a dressé un bilan affligeant de l'état des prisons françaises. Dominique Voynet, sénatrice, est allé rendre visite à Julien Coupat, soupçonné d'être à l'origine des incidents intervenus sur les lignes TGV alors qu'il n'existe que des présomptions et non des preuves formelles contre lui. Elle a eu l'occasion de décrier le triste état de la prison de la Santé : saleté, mauvaises conditions d'hygiène, promiscuité, surpopulation, malades psychiatriques sans soins de suivi, etc. Le gouvernement et Rachida Dati considèrent que l'amélioration des conditions de détention en France n'est pas une priorité. Il serait bien que les parlementaires contredisent cette triste évidence.

Le PS, l'UMP et le PC sont les plus riches des partis politiques


Le journal officiel du 17 décembre dernier a fait paraître le rapport établi par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques. Il me parait intéressant de faire connaître au public les budgets des différents partis - du moins les plus importants — car la transparence financière est un élément essentiel du fonctionnement de la démocratie.
Je dois rappeler tout d'abord que ni la Constitution ni la Loi ne précisent la notion de parti politique. L'article 4 de la Constitution indique simplement « qu'ils concourent à l'expression du suffrage » et « qu'ils se forment et exercent leur activité librement. »
Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont, par leur jurisprudence respective, apporté des critères de définition : « est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique si elle a bénéficié de l'aide publique et si elle a disposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes. » En 2007, 296 formations étaient juridiquement tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes.

L'année 2007 a été particulière dans la mesure où se déroulaient les élections présidentielles et législatives et que les premiers financements des élections cantonales et municipales de 2008 sont apparus. Cette année-là, plus de 90 % des dépenses l'ont été par six partis politiques, 5 si l'on retranche l'association Parti socialiste, Parti radical de Gauche et apparentés, qui ne fait que percevoir et redistribuer l'aide publique à ses composantes.
On lira dans les tableaux ci-dessus reproduits les sommes attribuées par l'Etat aux différents partis politiques et les pourcentages des sommes versées par les adhérents et les élus. Les partis qui mettent le plus à contribution leurs adhérents et leurs élus sont le Parti socialiste avec 18 % et 19,2 % ainsi que le Parti communiste avec 42 % pour la contribution des élus. Le financement public le plus élevé répond aux besoins de l'UMP (55 %) du Front national (51 %) de l'UDF devenue MODEM en 2008 (76 %) du PRG (67 %) la Ligue communiste et Lutte ouvrière sont financés à 32 % et 34 % par leurs adhérents.
Les partis les plus riches sont : l'UMP avec près de 60 millions d'euros, le Parti socialiste avec 63 millions d'euros, le Parti communiste avec près de 38 millions d'euros, les autres partis totalisant, chacun, moins de 10 millions d'euros. On le voit, l'influence électorale ne correspond pas, c'est encore plus vrai pour le Parti communiste, au montant de ses recettes.

Dans ses conclusions, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, « constate que la réglementation de 1988 a fait progresser de façon très appréciable la transparence du financement des partis politiques, le législateur a entendu concilier l'objectif de transparence avec les principes constitutionnels qui garantissent aux partis le droit de se former et d'agir librement. En conséquence, aucun encadrement n'a été prévu pour leurs dépenses. »

4 janvier 2009

Je sais qui est le père de l'enfant de Rachida Dati

On s'est perdu en conjectures. On a cité des noms, jamais confirmés, souvent infirmés. On a parlé de l'ancien premier ministre espagnol, José Maria Aznar qui s'en défend, on a évoqué une vedette du show-biz, une star de la politique mais seule Rachida Dati sait qui est le père de sa fille. Enfin, seule ? Nous sommes plusieurs aujourd'hui à connaître le nom du père. Sa petite fille s'appelle Zohra. Ce prénom nous met sur la piste. J'émets l'hypothèse que son père s'appelle Zorro. Un cavalier vêtu de noir surgi de la nuit pour combattre l'injustice ne peut qu'être le compagnon du ministre de la Justice.
(copyright Claude Desnoyers)

Le droit à la santé pour tous et toutes ? Un impératif catégorique

Des accidents tragiques ont eu lieu dans les hôpitaux publics, ces dernières semaines. Au-delà du malheur subi par les familles, ils illustrent parfaitement la dégradation matérielle d'abord et morale, sans doute, dont sont victimes les personnels de santé et les patients. On ne peut pas invoquer un triste concours de circonstances quand plusieurs événements « typés » se produisent en une période sensible, celle des fêtes, et quand ils confirment les mises en garde lancées par les médecins urgentistes, notamment, depuis des mois voire des années.
On en sait un peu plus sur la dramatique perfusion de produit mal acheminé et cause de la mort d'un enfant de trois ans. L'Assistance publique hôpitaux de Paris a même demandé au juge d'Instruction de la mettre en examen en tant que personne morale pour alléger le fardeau de l'infirmière interdite provisoirement d'exercice de son métier mais mise en examen pour homicide involontaire. Jamais le flacon qu'elle a utilisé n'aurait dû se trouver où elle l'a pris !

La santé prime tout. La France a longtemps été citée en exemple dans le monde pour sa sécurité sociale et médicale, la Couverture maladie universelle, la liberté d'exercice des médecins, la possibilité d'être soigné immédiatement sur le territoire quels que soient sa situation financière ou son statut social. Certains ont voulu réduire ces droits qu'on croyait acquis et, progressivement, par des restrictions budgétaires, des fermetures d'établissements, des centralisations géographiques dans des établissements de référence, le système de santé est devenu moins performant car moins proche donc moins immédiat. Ne cherchons pas ailleurs la saturation des services d'urgence.

La « promenade » d'une durée six heures en ambulance SAMU de cet homme de 57 ans, malade cardiaque, qui a trouvé le service lui convenant (1) pour y mourir peu après est inconcevable en France en 2008. Un procureur de la République a même publié un communiqué pour affirmer que de toutes les façons, « le patient n'aurait sans doute pas pu être sauvé compte tenu de la gravité de son attaque cardiaque. » Il est justement demandé aux médecins de faire l'impossible pour éviter que ce que l'on considère comme…impossible se produise. Tous les jours les chercheurs, les chirurgiens, les médecins trouvent des solutions pour sauver des vies. Rien n'est écrit à l'avance.
Heureusement des voix s'élèvent contre le fatalisme. Des voix s'élèvent pour empêcher qu'on condamne les lampistes. Des voix s'élèvent pour que la santé soit réellement une priorité permanente et nationale. Le cancer, le SIDA, les myopathies, les maladies cardio-vasculaires…toutes les maladies, des plus graves aux plus anodines même si l'on sait bien qu'il n'en existe pas sans aucun risque pour l'homme, doivent être combattues sur la durée avec les moyens nécessaires.
La santé n'a pas de prix, dit-on, mais elle a un coût. Notre société doit accepter de financer autant que de besoin ce premier impératif national. Le paquet fiscal a permis de distribuer 15 milliards d'euros aux plus riches de ce pays, le bouclier fiscal a permis aux plus nantis de ce pays d'éviter de payer l'impôt à juste part. Sarkozy-Fillon doivent comprendre que notre société n'acceptera pas longtemps qu'on dilapide l'un de ses biens les plus précieux : le droit à la santé pour tous et toutes !
(1) Les médecins du SAMU transportant le malade cardiaque ont contacté 21 hôpitaux de la région parisienne avant de trouver un place dans un service de réanimation.