Lu dans Le Monde, d'hier :« Le 15 décembre 2009, les bureaux de la SADE, une filiale de Veolia Eau spécialisée dans les canalisations, ont reçu la visite des services de l'Autorité de la concurrence, appuyés par des agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Les enquêteurs soupçonnent, comme l'a révélé le magazine «Capital» sur son site Internet, une entente sur les prix, notamment pour les travaux de remplacement d'anciens éléments de tuyauterie en plomb qu'une directive européenne impose de supprimer, pour des raisons sanitaires, d'ici à 2013.
La procédure vise, au total, une dizaine d'entreprises, dont cinq basées en région parisienne et ayant contracté avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) : la SADE, l'Urbaine de travaux du groupe Fayat, Gagneraud Construction, et deux filiales du groupe de BTP Vinci, Valentin et Sobea Environnement. Le Sedif, qui dessert 144 communes, devait remplacer 225 000 branchements entre 2000 et 2010, un marché, en neuf tranches, de 550 millions d'euros.
La suppression du plomb, un marché de 11 milliards
Après avoir comparé les marchés conclus par le Sedif et d'autres collectivités, comme la ville de Gennevilliers, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a saisi le Conseil de la concurrence, devenu depuis Autorité de la concurrence, en septembre 2007. L'organisation a en effet découvert que les prix facturés au Sedif étaient, à conditions techniques équivalentes, nettement supérieurs à ceux demandés ailleurs : 2 257 euros hors taxes par branchement remplacé, contre une moyenne de 1 560 euros.
Le rapport d'un groupe de travail constatait alors que "les prix unitaires observés, en 2005, sur le bassin, sont extrêmement variables, de 1 150 à 2 257 euros. Or, si, pour certains d'entre eux, ces coûts peuvent être corrélés avec le terrain, d'autres, situés dans des contextes identiques et réalisés avec les mêmes techniques, divergent dans un rapport de 1,5."
L'Agence de bassin Seine-Normandie choisit donc de plafonner sa subvention à 1 740 euros par branchement. L'UFC-Que choisir relève que les tarifs moyens proposés par les entreprises dans les appels d'offres postérieurs, de 2007 et 2008, retombent miraculeusement à 1 626 euros…
…Cette affaire tombe cependant mal pour Veolia, en plein appel d'offres pour le renouvellement, d'ici 2011, du contrat de distribution d'eau potable du Sedif, qu'elle détient depuis 1923 et où elle affronte Suez Environnement. »
Voilà une information intéressante. Nous suivrons ses développements avec beaucoup d'attention. D'ores et déjà nous posons cette question : combien coûtent (ou ont coûté) les branchements de ce type sur le territoire de l'agglomération Seine-Eure ? En 2005, 2006, 2007 et 2008 ?
2 commentaires:
Ne pensez vous pas que dans ce cas comme dans tous les caqs d'ailleurs il est souhaitable de préserver la "présomption d'innocence" un principe attaché à notre droit et que nos idées politiques ne doit pas nous faire fouler aux pieds ?
Nous ne sommes pas devant un tribunal. Il ne s'agit pas de condamner mais d'exposer des faits. Si la justice y trouve à redire, je le signalerai. Sinon, je le signalerai aussi.
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