Il y a quelques jours, j'ai écrit un texte sur les 900 000 gardes à vue réalisées par la police et la gendarmerie. La garde à vue est devenue quasiment systématique au nom de la religion du chiffre même si les nécessités de l'enquête ou de la protection de l'ordre public ne l'exigent pas. Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy font de cette religion leur assurance «sécuritaire» en espérant que les électeurs frileux ou peureux leur en donneront acte aux prochaines élections.
Cinq gardes à vue viennent pourtant d'être annulées par le tribunal correctionnel de Paris, fin janvier, parce qu'elles ne respectaient pas les normes européennes en matière de respect des droits de la défense, révèle ce samedi France Info. Dans les attendus de son jugement le tribunal a constaté que l'aide que l'avocat peut apporter à un client placé en garde à vue est insuffisante, au regard de la norme en Europe.
Le rôle de l'avocat n'est pas d'empêcher l'éclosion de la vérité ni de gêner l'enquête des policiers. L'avocat a un devoir d'assistance et de contrôle, il s'agit de l'une des garanties essentielles au bon déroulement d'une garde à vue conçue comme un moyen et non une fin. Certains syndicats de policiers (classés à droite) ne souhaitent pas la présence de l'avocat dès le début de l'enquête. Ils craignent des fuites, des contacts avec d'éventuels complices, considérant l'avocat comme un intermédiaire «commercialement» intéressé puisque payé par un client. Et le serment, et la clause de conscience…c'est aussi stupide que de considérer tous les policiers comme des tortionnaires ou des machines à broyer les individus.
Un état de Droit, surtout quand il s'agit de la France, doit être irréprochable. L'affaire des gardés à vue de Tarnac est à cet égard exemplaire de ce qu'il ne faudrait pas faire. Il suffit qu'un juge d'instruction — sans s'appuyer sur des preuves concrètes et établies — ait une intime conviction pour qu'il se permette de jeter l'opprobre sur des citoyens en marge d'une société qu'ils exècrent, certes, sans que ce choix puisse impliquer une quelconque culpabilité.
Souvenons-nous du procès d'Outreau et de l'énorme erreur judiciaire. Il faudra bien que notre code de procédure pénale tienne compte des exigences européennes pour que la France ne soit plus classée 43e par Amnesty International aux côtés de pays peu fréquentables.
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